REGLEMENTATIONS
Retrouvez ici les principales réglementations, nouvelles lois et mesures qui concernent les commerçants toulousains, pour rester informés des évolutions qui peuvent concerner votre activité.
Découvrez les actualités des réglementations
Le code de la Rue
À Toulouse, on partage la route, alors respectons les règles pour que tout roule !
La mairie de Toulouse a récemment sorti le Code de la Rue, un guide essentiel pour cohabiter sereinement entre piétons, cyclistes, trottinettistes et conducteurs.
Droit de vote pour les commerçants toulousains
Même si vous ne résidez pas en centre-ville, vous avez le droit de voter lors des élections municipales de Toulouse !
En tant que commerçants de Toulouse, votre activité, via votre bail commercial, vous permet d’être considéré comme un habitant de la ville.
Facturation électronique :
êtes-vous prêt ?
À compter du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre en vigueur pour TOUTES les entreprises !
Logistique urbaine
Depuis le 21 novembre 2024 une nouvelle réglementation portant sur les livraisons en centre-ville est effective.
Les réglementations terrasse
L'installation de terrasses et d'objets mobiles installés à l'ouverture des commerces est réglementée et fait l'objet d'autorisations municipales.
Enseignes
Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d'enseignes et de préenseignes du point de vue de leurs conditions d'implantation et de format.
Accessibilité
des commerces
Commerçants
responsables
Les commerces comme tous les établissements recevant du Public doivent répondre à des obligations règlementaires en matière d’accessibilité pour personnes en situation de handicap.
