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L'installation de terrasses et d'objets mobiles installés à l'ouverture des commerces et retirés à leur fermeture est réglementée et fait l'objet d'autorisations municipales.
Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d'enseignes et de préenseignes du point de vue de leurs conditions d'implantation et de format.
Les commerces comme tous les établissements recevant du Public doivent répondre à des obligations règlementaires en matière d’accessibilité pour personnes en situation de handicap.
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