MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : le 17 février 2026
Éditeur du site
Le présent site internet www.fede-toulouse.fr est édité par :
Fédé Toulouse – Fédération des associations de commerçants, artisans et professionnels
Association loi 1901
SIREN : 840257109
Adresse : 9 Rue du Rempart Saint-Etienne, 31000 Toulouse, France
Email : manager@fede-toulouse.fr
Téléphone : 06 10 22 12 00
Directeur de la publication : ROSSIGNOL Sandrine - Directrice de la Fédé
Hébergement
L’hébergement est assuré par Google Cloud (Google LLC), prestataire conforme au RGPD et certifié selon les standards internationaux de sécurité.
Google Cloud (Google LLC)
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Site web : https://cloud.google.com
Les serveurs d’hébergement peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Le prestataire met en œuvre des garanties conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de la Fédé Toulouse ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
La Fédé Toulouse s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
La Fédé Toulouse ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La Fédé Toulouse n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
Données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, vous pouvez consulter la page Politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.