Tout ce que vous devez savoir sur la CFE

La Cotisation Foncière des Entreprises expliquée simplement

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) concerne presque tous les commerçants, mais peut sembler complexe à comprendre. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir, de ses origines à la manière dont elle est calculée.

Depuis 2010, les entreprises doivent régler la CFE. Auparavant, et jusqu’en 2009, les entreprises devaient payer une taxe professionnelle calculée sur la base des locaux, équipements et machines. Seulement, plus une entreprise investissait dans du matériel, plus sa taxe professionnelle augmentait.

La France a donc décidé de supprimer cette taxe pour la remplacer par la CET (Contribution Économique Territoriale), qui comprend : la CFE pour la partie concernant les locaux, et la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), basée sur l’activité.

Gérée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), ce changement a été mis en place par l’État afin d’alléger les impôts des entreprises et d’encourager l’investissement.

Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE est un impôt local payé par les entreprises qui ne dépend pas du chiffre d’affaires ni des bénéfices réalisés, mais de la valeur des locaux utilisés par l’entreprise (biens achetés, loués, en crédit-bail ou prêtés gratuitement).

À cette somme s’ajoute une taxe additionnelle permettant de financer les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Qui est concerné ?

En principe, le versement de la CFE concerne les personnes physiques et les sociétés qui exercent à titre habituel une activité professionnelle en France et qui étaient en activité au 1er janvier de l’année d’imposition.

Cette cotisation n’intervient pas la première année de création de l’entreprise : seule une déclaration initiale (n°1447-C) doit être envoyée avant le 31 décembre de l’année de création. Aucune déclaration n’est à transmettre les années suivantes, sauf en cas de changement de situation (formulaire 1447-M-SD), auprès de la DGFiP.

La CFE est due sous réserve de nombreuses exonérations, dont vous pouvez retrouver les détails dans cet article.

Comment calculer la CFE ?

Comme évoqué précédemment, la CFE est calculée à partir de la valeur locative des locaux occupés par le professionnel pour exercer son activité, au cours de l’année de référence (ici N‑2). La valeur locative correspond au montant estimé par la DGFiP pour le calcul de la taxe foncière et la CFE.

Ainsi, le montant dû pour la CFE correspond au produit de la base d’imposition (valeur locative) et du taux d’imposition décidé par chaque commune :

CFE = Base d'imposition X Taux d'imposition

Pour information, les entreprises n’ayant pas de locaux ou disposant de locaux de faible valeur locative, la CFE est calculée sur une base minimale.

Cette dernière est fixée par la commune ou la collectivité locale, en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes réalisées sur l’année de référence (N‑2) et selon un barème encadré par la loi.

Le barème, ainsi que plus d’informations concernant la CFE, sont à retrouver via ce lien.

Comment les communes fixent le taux de CFE ?

Ainsi, chaque ville applique un taux de CFE différent. Dans le calcul, seul le taux d’imposition peut être modulé par la commune, en fonction du budget qu’elle doit couvrir.

Le taux de CFE peut donc changer chaque année. Il est voté en conseil municipal et dépend de plusieurs facteurs :

Les dépenses budgétaires à couvrir pour l’année à venir (services publics, entretien, voirie, rénovations, …)
Le nombre d’entreprises et la valeur des locaux (plus ces valeurs sont élevées, plus le taux peut être bas, car la somme totale collectée sera suffisante)
La stratégie globale de la ville (certaines villes fixent volontairement des taux plus bas pour attirer des entreprises)

La carte interactive ci-dessous montre les taux de CFE appliqués dans différentes villes :