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Domaine public

Tarifs occupations diverses du domaine public 2018

Occupation du domaine public pour des activités commerciales sédentaires

 Réglement complet de décembre 2018

1 - Stadium, Ernest-Wallon, Zénith

 

- Abonnés – le m² par mois = 9,80 €

- Non-abonnés - le m² par jour de match = 5,45 €

2 – Produits alimentaires vendus hors marchés :

 

Vente de sandwiches, pizzas, glaces, confiseries, boissons, lait :

- le m² par mois = 9,80 €

- le m² par jour = 5,45 €

- buvette (manifestations sportives) = Gratuite

Vente d'huîtres, poissons et coquillages :

- Véhicule – le m² par mois = 9,80 €

- Etal – le m² par jour = 5,45 €

- Etal – le m² par mois = 16,65 €

Extension de métrage – le m² par mois = 27,30 €

3 – Produits non alimentaires :

 

Vente de fleurs :

- Muguet – forfait (jour du 1er mai) = 21,55 €

- Chrysanthèmes – toute l'année – le m² par mois = 2,75 €

- Chrysanthèmes – à la Toussaint – le m² par jour = 2,85 €

Exposition de véhicules neufs et d'occasion – le m² par jour = 11,65 €

 

Véhicule publicitaire (sur et hors marché) – l'unité par jour = 500,00 €

 

Véhicule promotionnel, occupations ponctuelles à des fins promotionnelles

- jusqu'à 200 m² – le m² par jour = 2,65 €

- au-delà – le m² supplémentaire = 1,90 €

 

Location et/ou réparation de bicyclettes, trottinettes, gyropodes – par mois = 66,35 €

 

Vide grenier organisé par :

- des associations de quartier ayant un but humanitaire, social… = Gratuit

- des associations de commerçants

                   Les commerçants = Gratuit

                   Les particuliers – le m² par jour = 0,75 €

 

Expositions diverses sans vente – spectacles gratuits – le m² par jour = 0,55 €

 

Artistes libres – le m² par jour = 0,75 €

 

Attractions en Centre Ville – Forains hors fêtes non abonnés – le m² par jour = 0,180 €

 

Attractions en Centre Ville – Forains hors fêtes abonnés – le m² par mois = 5,40 €

 

Attractions en périphérie – Forains hors fêtes – non abonnés – le m² par jour = 0,094 €

 

Attractions en périphérie – Forains hors fêtes – abonnés – le m² par mois = 2,85 €

 

Occupation du domaine public à caractère social, sportif, humanitaire, cultuel, culturel (échanges culturels avec ou sans vente à l'occasion de promotions diverses) et ayant trait au développement durable et campagnes de prévention santé. = Gratuit

 

Animations commerciales organisées par les associations de commerçants d'un quartier = Gratuit pour 1 déballage par an

 

Petit train touristique – par jour = 14,00 €

 

Inauguration, vernissage, anniversaire de fonds de commerce = Gratuit

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