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À partir du 1er septembre 2026, qu’est-ce qu’une facture électronique ?

La nouveauté, c’est que les factures émises entre professionnels en France devront être électroniques.

 

Cela signifie que la facture devra :

• respecter une forme électronique normée ;

être transmise par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée

 

Ainsi, la facturation "électronique" sous la forme de factures papier scannées, de PDF ordinaires ne sera plus conforme à la réglementation.

 

Les factures ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client, mais seront transmises par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire de l’État (PDP).

Chaque entreprise devra choisir une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire de l’État), c’est un opérateur privé immatriculé par l’administration fiscale selon une procédure bien spécifique.

 

La liste des plateformes partenaires est disponible et régulièrement mise à jour sur le site impots.gouv.fr dans

l’Espace Partenaire > Facturation électronique – plateformes de dématérialisation partenaires

-> https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-partenaires

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