ENSEIGNES DE COMMERÇANTS
Enseignes des commerçants : êtes-vous à jour ?
Une enseigne, c’est quoi ?
Une enseigne constitue toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce (Article L 581-3 2° du code de l’environnement).
Une enseigne est tout dispositif visuel destiné à attirer l'attention sur un commerce, une entreprise ou un établissement. Elle peut prendre différentes formes : enseigne lumineuse, enseigne en relief, enseigne numérique, ou simplement un panneau classique. L’objectif principal est de guider le client et de rendre l’endroit facilement identifiable. Les enseignes peuvent aussi véhiculer des messages importants sur les produits ou services proposés.
Une enseigne, au-delà de sa fonction de signalétique, peut devenir un véritable levier marketing. Mais lorsqu’elle est installée dans un lieu à forte valeur patrimoniale, comme le centre de Toulouse, elle doit aussi se fondre dans l’architecture existante. Les couleurs, les matériaux et la taille des enseignes sont réglementées pour ne pas perturber le paysage urbain et préserver le caractère unique des bâtiments historiques. Cette approche vise à maintenir une certaine cohérence visuelle dans l’espace public tout en respectant l’identité de la ville.
Toulouse et la réglementation des enseignes
Les commerçants de Toulouse doivent suivre des règles spécifiques concernant la taille, la forme et les matériaux de leurs enseignes, en particulier dans les quartiers historiques. La mairie encourage l’utilisation de couleurs sobres, comme le beige, le noir ou le doré, et privilégie des matériaux comme le bois ou le métal brossé, qui se marient bien avec le patrimoine architectural. De plus, les enseignes lumineuses doivent être discrètes et limitées en termes d'intensité lumineuse afin de préserver la tranquillité des espaces publics et éviter la pollution lumineuse.
AVANT
APRÈS
Thierry Sentous, élu de la ville de Toulouse en charge des enseignes commerciales, de la publicité et de la transition numérique, nous éclaire sur les formalités à respecter dans ces domaines. À travers ses réponses, il détaille les obligations réglementaires, les démarches à suivre ainsi que les risques encourus en cas de non-conformité.
[FEDE] Alors, déjà, pour commencer, est-ce que vous pouvez vous présenter et vos fonctions au quotidien ?
[Thierry SENTOUS] Je suis élu de la ville de Toulouse, en charge notamment des enseignes commerciales, de la publicité, de la transition numérique. D'accord. Enseignes commerciales, publicité, transition numérique. Et également élu de métropole et membre du bureau de la métropole depuis les dernières élections municipales, en 2020.
[FEDE] Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qu'est le RLPI ?
[T.S] Le RLPI, c'est le Règlement local de publicité intercommunale. Il s'agit d'un règlement qui vient organiser de façon locale la mise en application du code de l'environnement dans son chapitre publicité, gestion de la publicité et des enseignes. Donc, le RLPI a été voté en 2019 à l'échelle de la métropole et il s'applique depuis lors. Et ce RLPI prévoit notamment la réglementation par zone selon qu'on est dans le périmètre sauvegardé historique du centre de Toulouse ou dans des zones d'activité économique, des zones commerciales des zones industrielles. Ce n'est pas la même chose qui s'applique. Donc, ce RLPI vient organiser la façon dont les enseignes commerciales sont réglementées par leur taille, par leur dimension, par leur allumage, par leur caractère. Et en plus, il y a un avis dans les périmètres classés de l'architecte des bâtiments de France qui vient s'imposer à l'obtention de l'autorisation d'une enseigne.
[FEDE] On remarque que certains commerçants ne font pas la demande d'enseigne. Est-ce que vous savez pourquoi ? Comment vous pouvez l'expliquer de votre côté ?
[T.S] Ils ne la font pas parce qu'ils ne savent pas qu'il faut une autorisation, parfois. Parfois, ils le savent, et donc, ils veulent s'en affranchir parce que c'est plus simple ou parce que, comme ça, ils n'auront pas à payer la taxe s'il y a une taxe à payer, si c'est une enseigne d'une taille justifiant une taxe, ou parce qu'ils ne veulent pas s'embêter à faire une demande administrative.
La plupart du temps, c'est parce qu'ils ne savent pas qu'il faut une autorisation.
[FEDE] Est-ce que c'est facile pour un commerçant de vous contacter, vous, ou vos services, pour prendre un rendez-vous et être accompagné pour monter un dossier, par exemple ?
[T.S] Oui. Il leur suffit d'aller sur le portail d'entrée Mairie de Toulouse et d'aller dans les onglets pour trouver un lien direct avec la direction qui va leur indiquer la marche à suivre pour faire une demande d'autorisation d'enseigne ( Demander une autorisation d'installation d'enseigne, de publicité ou de préenseigne ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel. )
Ils peuvent être accompagnés par le service.
[FEDE] Est-ce que les commerçants ont le droit à une subvention pour rénover leur façade pour qu'il soit conforme au règlement ?
[T.S] Oui. On a une enveloppe budgétaire annuelle qui permet de subventionner. Alors, je crois que c’est à hauteur de 2 000 euros maximum par enseigne, ce qui permet de venir subventionner la rénovation des enseignes dans le cadre d'un ravalement de façade. C'est-à-dire qu'on ravale la façade de l'immeuble, il en profite pour refaire son enseigne et on la subventionne.
[FEDE] Est-ce que vous avez déjà constaté des évolutions positives depuis la mise en place de cette nouvelle politique ? Est-ce que vous avez des exemples concrets à nous partager ?
[T.S] Oui, vous avez la rue Pargaminière qui s'est bien améliorée, la rue Bayard qui s'est bien améliorée et actuellement la rue Saint-Michel. On va prendre ces trois axes, un dans l'hypercentre protégé, rue Pargaminière, un dans le centre urbain de Toulouse, la rue Bayard, et un dans les faubourgs, Saint-Michel.
[FEDE] Est-ce qu'il y a des sanctions si les commerçants ne font pas la demande d’enseigne ? Et si oui, quelles sont-elles ?
[T.S] Oui, quand on constate des enseignes non réglementaires et qui posent des vrais problèmes, parfois de sécurité, parce qu'elles sont mal fixées, parfois de non-respect du RLPI, en général, on a toujours une approche de sécurité. C'est-à-dire qu'on vient les voir en leur indiquant que leurs enseignements ne sont pas conformes, notamment les restaurants à restauration rapide, les kebabs, mais aussi les pharmacies.
On va les voir, on leur rend visite, on les informe, on leur écrit. Et si après toutes ces démarches amiables ils ne se mettent pas au travail pour refaire leurs renseignements, on fait un PV. A partir du moment où le PV est dressé, il y a toute une procédure juridique qui est enclenchée qui arrive, au bout de six mois, aux astreintes.
[FEDE] Est-ce que vous procédez à des contrôles ? Est-ce que vous passez dans les rues, pour voir si les commerçants sont en règle ?
[T.S] Clairement. Pas tous les jours, mais toutes les semaines, oui.
On a des agents assermentés qui connaissent les règles, qui connaissent les rues, qui connaissent les commerces, et qui gentiment vont les voir en leur disant : “ Attention, là, vous avez un problème sur telle partie de votre vitrine ou telle partie de votre enseigne, il vous faut faire une demande de mise en conformité”. Et c'est là que ça se fait. Neuf fois sur dix, ça se fait. Et quand le dossier ne bouge pas, on part dans des recours plus contentieux.
On part toujours sur une approche préventive, informative et bienveillante. Et au fur et à mesure, on avance dans le dossier. Et si les choses sont faites comme elles doivent l'être, et si nos observations sont prises en compte, tout va pour le mieux. Si on a affaire à un commerçant qui fait preuve de mauvaise foi ou de mauvaise volonté et ne veut pas mettre en conformité, on passe au stade du contentieux.